1. Moyens de paiement acceptés
Le Client peut régler l’ensemble des frais liés aux Services exclusivement par les moyens de paiement suivants :
a) Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), traitée de manière sécurisée par Stripe.
b) Virement sur le compte bancaire désigné par la Société, uniquement si les Parties l’ont expressément convenu par écrit.
Sauf accord mutuel contraire, le paiement par carte via Stripe constitue le mode de paiement par défaut pour tous les abonnements, renouvellements et frais fondés sur l’utilisation.
2. Paiements Stripe et conformité de sécurité
Tous les paiements en ligne sont traités exclusivement par Stripe, prestataire international de paiement conforme à la norme PCI DSS et à des protocoles avancés de chiffrement.
La Société ne collecte, ne stocke, ne traite et ne peut consulter aucune donnée de carte bancaire.
Toutes les informations de paiement sont transmises directement à Stripe et traitées exclusivement par Stripe.
Le Client reconnaît que : (i) le traitement des paiements est soumis aux conditions et politiques de Stripe ; et (ii) la Société n’est pas responsable des défaillances, retards ou incidents imputables à Stripe.
3. Devise, frais et commissions bancaires
Sauf indication contraire, toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
Tous les frais de virement bancaire, de conversion de devises, de banque intermédiaire ou autres frais de transfert sont exclusivement à la charge du Client.
4. Renouvellement automatique de l’abonnement
Les abonnements suivent le cycle de facturation mensuel ou annuel choisi lors de l’achat, sauf fréquence différente expressément convenue par écrit. Les quotas d’analyse inclus sont renouvelés chaque mois, en facturation mensuelle comme annuelle.
En activant un abonnement, le Client reconnaît et accepte que :
a) L’abonnement est renouvelé automatiquement à sa date de renouvellement, selon le cycle de facturation mensuel ou annuel choisi.
b) Les frais d’abonnement applicables sont automatiquement prélevés sur le moyen de paiement enregistré, par exemple une carte via Stripe.
c) Le renouvellement intervient sans préavis afin d’assurer un accès ininterrompu aux Services.
Le Client doit maintenir des informations de paiement exactes et valides dans son compte.
Un échec de paiement du renouvellement peut entraîner une suspension ou une résiliation conformément à la section (6).
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment dans les paramètres de son compte.
L’annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes de facturation partielles ou les Services inutilisés, sauf indication contraire.
Pour les abonnements Renfluence Edge, l’accès reste disponible après la résiliation jusqu’à la fin de la période d’abonnement payée. À son expiration, l’accès prend fin et les analyses enregistrées ainsi que l’historique des analyses sont supprimés. Cela se distingue du renouvellement mensuel des quotas lorsque l’abonnement reste actif.
5. Facturation
Après chaque paiement réussi, la Société émet une facture conformément à la législation fiscale grecque.
Les factures sont transmises électroniquement à l’adresse e-mail associée au compte du Client ou indiquée lors de la prise en main.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation et doit informer la Société de tout changement.
6. Délais de paiement et paiements échoués
Les obligations de paiement doivent être remplies dans les délais fixés par le forfait d’abonnement, l’accord de service ou la facture applicables.
En cas de retard de paiement, d’échec de prélèvement ou de renouvellement infructueux, la Société peut, à sa seule discrétion : a) suspendre ou restreindre l’accès aux Services ; b) rétrograder le forfait du Client ; et/ou c) résilier l’Accord conformément aux clauses de résiliation applicables.
L’accès à la Plateforme ne peut être rétabli qu’après règlement intégral des montants dus.
7. Politique de remboursement
Les remboursements sont accordés exclusivement lorsque la Société est objectivement incapable de fournir le Service convenu, sauf conditions différentes expressément prévues dans un accord de service distinct ou un forfait d’abonnement.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à info@renfluence.com et seront examinées par la Société.
La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de remboursement à sa discrétion, notamment dans les cas suivants :
- la non-utilisation du Service,
- les incompréhensions concernant les fonctionnalités,
- les retards causés par le Client,
- les résultats générés par IA qui ne correspondent pas aux attentes subjectives, comme indiqué dans la section d’exclusion de garantie relative à l’IA.
Les remboursements approuvés sont effectués exclusivement par le moyen de paiement initial.