Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18.11.2025

La date de la politique d’origine est conservée ci-dessus. Les modifications présentées dans cet aperçu sont un projet en attente de validation juridique.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.renfluence.ai (le « Site ») et des services, outils, données et éléments mis à disposition par son intermédiaire (collectivement les « Services »). Le Site et les Services appartiennent à RENFLUENCE DIADIKTIAKES YPIRESIES DIAFIMISIS PRIVATE COMPANY (P.C.), société privée grecque dont le siège est situé Leoforos Kifisias 71, Athènes, Grèce (« Renfluence » ou « nous »), qui les exploite.

En accédant au Site ou aux Services, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, ensemble désignées l’« Accord ». Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site ou les Services.

Renfluence se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment sans préavis. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation de ces modifications.

1. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site/aux Services ou les utilisant.
• Utilisateur-Marque (« Marque ») : Une société ou une entreprise individuelle qui s’inscrit pour promouvoir des produits ou services et collaborer avec des Influenceurs.
• Utilisateur-Influenceur (« Influenceur ») : Un utilisateur de réseau social, par exemple Instagram, disposant d’un compte public professionnel ou d’entreprise et s’inscrivant pour collaborer avec des Marques.
• Compte : Le compte enregistré de l’Utilisateur sur le Site.
• Éléments : Tout contenu, donnée, texte, image, graphique, statistique, logiciel ou autre élément disponible sur le Site/les Services ou par leur intermédiaire.
• Campagne : Une initiative publicitaire ou marketing impliquant des collaborations entre Marques et Influenceurs via les Services.
• Droit applicable : Toutes les lois et réglementations applicables aux Services, notamment le RGPD (UE) 2016/679, la loi grecque 4624/2019 (mise en œuvre du RGPD), la directive 2002/58/CE telle que modifiée et la loi grecque 3471/2006 (ePrivacy), les lois relatives aux consommateurs et à la publicité, les règles des plateformes (par exemple Instagram) et toute modification ultérieure.

Usage professionnel uniquement. Les Services sont destinés à un usage professionnel (B2B). Vous déclarez et garantissez agir à des fins professionnelles et non comme consommateur, sauf indication expresse contraire.

2. Services et rôle de la Plateforme

2.1 Ce que nous fournissons. Renfluence exploite une plateforme automatisée de collaboration qui facilite la recherche, la mise en relation, la communication et les processus entre les Marques et les Influenceurs pour les Campagnes, avec des analyses, des tableaux de bord et des outils associés.

2.2 Intermédiaire. Renfluence n’est pas partie aux accords conclus directement entre Marques et Influenceurs, sauf disposition contraire d’un accord écrit distinct avec Renfluence. Renfluence ne crée, ne produit, n’approuve et ne garantit aucun contenu, résultat, vente, engagement, portée ou performance précis.

2.3 Absence de relation d’emploi ou de mandat. Les Influenceurs sont des prestataires indépendants, et non des salariés, mandataires ou représentants de Renfluence. Les Marques et les Influenceurs sont seuls responsables du respect des obligations fiscales, sociales et de droit du travail découlant de leurs activités.

2.4 Plateformes tierces. Les Services peuvent dépendre des API de plateformes tierces ou interagir avec elles (par exemple Instagram). L’utilisation de ces plateformes est soumise à leurs conditions et politiques. Renfluence n’est pas responsable des changements, restrictions, pannes ou indisponibilités de données causés par des tiers.

3. Admissibilité ; inscription et vérification du Compte

3.1 Admissibilité. Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique. Les Influenceurs doivent disposer d’un compte public de réseau social professionnel ou d’entreprise (par exemple un profil Instagram professionnel).

3.2 Inscription. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (pour les Marques : raison sociale, site éventuel, adresse du siège, coordonnées, numéro de TVA ou d’identification fiscale et centre des impôts compétent ; pour les Influenceurs : identifiants des plateformes, statut professionnel du compte et statistiques ou autorisations demandées).

3.3 Vérification. Nous pouvons vérifier les informations, demander des justificatifs et approuver ou refuser l’inscription à notre discrétion. Nous pouvons suspendre ou résilier les Comptes comportant des informations inexactes, illicites ou trompeuses, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

3.4 Sécurité. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités réalisées avec votre Compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée. Renfluence n’est pas responsable des pertes dues à des identifiants compromis.

4. Obligations des Utilisateurs

4.1 Obligations des Influenceurs

• (a) Compte professionnel. Maintenez un compte public professionnel ou d’entreprise et accordez les autorisations nécessaires à l’import des statistiques et à leur vérification.
• (b) Conformité du contenu. Créez et publiez du contenu conformément au Droit applicable, aux règles des plateformes, aux directives publicitaires de Renfluence et au brief de Campagne.
• (c) Exclusivité et durée. Respectez toute période d’exclusivité propre à une Campagne convenue avec une Marque (par exemple, absence de promotion de concurrents) et maintenez le contenu sponsorisé pendant la durée minimale convenue. Une suppression prématurée ou une modification substantielle peut ouvrir à la Marque et/ou à Renfluence des voies de recours, notamment des ajustements de paiement, des demandes de retrait, un avertissement ou une suppression de la base de données.
• (d) Transparence. Incluez toutes les mentions légalement requises (par exemple #ad, #sponsored) de manière claire et visible.
• (e) Absence d’atteinte aux droits. N’importez et ne publiez aucun contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité ou à la vie privée, trompeur ou illicite, ou contraire aux conditions de tiers. Obtenez tous les droits nécessaires (par exemple, musique, images, lieux, apparitions de tiers).
• (f) Livrables et reporting. Respectez les livrables et les délais convenus, et fournissez des données de performance exactes lorsque cela s’applique.

4.2 Obligations des Marques

• (a) Contenu licite. Assurez-vous que les briefs, les supports, les allégations produit et les instructions respectent le Droit applicable, notamment les règles sectorielles d’allégations et de justification et les règles de publicité en matière de santé ou de finance.
• (b) Exactitude. Fournissez des informations exactes et à jour sur l’entreprise et les produits, et corrigez rapidement toute inexactitude.
• (c) Conformité. Ne demandez pas de pratiques illicites (par exemple, publicité dissimulée ou allégations trompeuses).
• (d) Paiements. Payez les frais convenus conformément au bon de commande, à l’ordre d’insertion ou à l’accord distinct applicable.

4.3 Interdictions générales

Les Utilisateurs ne doivent pas : (i) utiliser les Services de manière abusive ; (ii) procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source ; (iii) effectuer du scraping, collecter massivement ou tenter d’accéder à des espaces ou données non publics ; (iv) introduire des logiciels malveillants ; (v) compromettre la sécurité ou l’intégrité ; (vi) utiliser les Services pour exercer une concurrence déloyale ou construire un service concurrent ; (vii) envoyer du spam ou de la prospection directe illicite via les Services.

5. Campagnes ; contenu ; licences

5.1 Contenu des Utilisateurs. Vous conservez la propriété du contenu que vous importez ou connectez aux Services. Vous accordez à Renfluence une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, conserver, transmettre, afficher et traiter ce contenu, uniquement pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les Services, réaliser les analyses et respecter les obligations légales.

5.2 Licence entre les Marques et les Influenceurs. Sauf accord contraire dans un contrat distinct entre la Marque et l’Influenceur, toute licence d’utilisation du contenu de l’Influenceur (notamment republication, publicité payante ou whitelisting, modifications, œuvres dérivées, durées, territoires et plateformes) doit être expressément convenue par écrit entre eux. Renfluence n’est pas responsable de l’absence ou de l’étendue d’une telle licence.

5.3 Utilisation des noms et logos. Renfluence peut utiliser les noms, marques et logos des Utilisateurs pour identifier les Comptes dans les Services et, avec leur consentement préalable, pour promouvoir les Services (par exemple, listes de clients, études de cas).

5.4 Procédure de retrait. Nous pouvons supprimer ou restreindre les contenus qui contreviennent aux présentes Conditions, aux droits de tiers ou au Droit applicable, et suspendre ou résilier les Comptes dans les cas graves ou répétés.

6. Frais, facturation et taxes (le cas échéant)

6.1 Frais. L’accès à certaines fonctionnalités peut être payant selon les modalités d’un bon de commande, d’un ordre d’insertion, d’un abonnement ou d’un accord écrit distinct.

6.2 Facturation. Sauf indication contraire, les frais sont facturés en euros, hors TVA et taxes applicables. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits, prélèvements ou impositions similaires.

6.3 Remboursements. Sauf exigence légale ou stipulation écrite expresse, les frais ne sont pas remboursables.

6.4 Retard de paiement. Les montants en retard peuvent produire des intérêts au taux légal. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès pour défaut de paiement.

7. Protection des données et confidentialité

7.1 Conformité. Renfluence traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi grecque 4624/2019. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

7.2 Rôles. Pour les données collectées afin d’exploiter le Site/les Services (Comptes, journaux, statistiques), Renfluence agit comme Responsable du traitement. Lorsque Renfluence traite des données personnelles sur les instructions documentées d’une Marque (par exemple des données d’audience de campagne fournies par celle-ci), Renfluence peut agir comme Sous-traitant ; dans ce cas, un accord de traitement des données (DPA) s’applique et prévaut pour ce traitement.

7.3 Bases juridiques. Les bases juridiques habituelles comprennent l’exécution d’un contrat, les intérêts légitimes (par exemple, sécurité et amélioration du produit), le respect d’obligations légales et le consentement (par exemple, prospection directe).

7.4 Communications marketing. Sous réserve des règles ePrivacy et de la loi grecque 3471/2006, Renfluence peut envoyer des communications de service ou de marketing. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Le « soft opt-in » peut s’appliquer lorsque la loi l’autorise.

7.5 Droits des personnes concernées. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité hellénique de protection des données (HDPA). Contact : [info@renfluence.com].

7.6 Transferts internationaux. Si des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, des garanties appropriées seront appliquées, par exemple les clauses contractuelles types de l’UE.

7.7 Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque : confidentialité, intégrité et disponibilité.

8. Propriété intellectuelle ; licence du Site

8.1 Propriété. Le Site, les Services et les Éléments (notamment les logiciels, les designs, les bases de données, les textes, les images, les marques et les logos) appartiennent à Renfluence ou à ses concédants et sont protégés par les lois grecques, européennes et internationales.

8.2 Licence limitée. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site/aux Services et les utiliser à des fins professionnelles internes. Vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer ou créer des œuvres dérivées des Éléments sans notre consentement écrit préalable.

8.3 Droits des tiers. Toutes les marques ou tous les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Disponibilité ; modifications ; fonctionnalités bêta

9.1 Disponibilité. Nous recherchons une haute disponibilité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance, les mises à jour ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions.

9.2 Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute partie des Services à tout moment. Les modifications substantielles des Conditions seront publiées avec une date « Dernière mise à jour » révisée. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

9.3 Fonctionnalités bêta. Nous pouvons proposer des fonctionnalités de préversion ou bêta « en l’état », sans garantie et avec une assistance réduite ou différente.

10. Déclarations ; garanties ; exclusions

10.1 Déclarations des Utilisateurs. Vous déclarez et garantissez : (a) disposer de la pleine capacité et du pouvoir de conclure le présent Accord ; (b) utiliser les Services conformément au Droit applicable et aux présentes Conditions ; (c) que votre contenu et vos activités ne porteront pas atteinte aux droits de tiers.

10.2 Exclusions de garantie. Dans la mesure maximale permise par la loi, les Services et les Éléments sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou de fiabilité. Renfluence ne garantit aucun résultat, aucune portée, aucun engagement ni aucune vente spécifiques.

10.3 Résultats générés par IA ; limites ; usages B2B Les Services peuvent générer des analyses, informations, classifications, prévisions, synthèses, benchmarks ou autres résultats produits au moyen de technologies d’intelligence artificielle (« Résultats IA »). Les Résultats IA reposent sur des modèles statistiques, des processus algorithmiques, la disponibilité de données tierces et les contenus fournis par les Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent leur nature probabiliste et la possibilité d’inexactitudes, d’éléments obsolètes, d’incohérences de modélisation, de tendances biaisées ou d’interprétations contextuelles incomplètes. En tant que service B2B, Renfluence fournit les Résultats IA strictement comme outils analytiques complémentaires destinés aux Utilisateurs professionnels disposant de cadres de décision, de processus internes et d’une expertise sectorielle établis. En conséquence, les Utilisateurs acceptent expressément ce qui suit :

• (a) Nature des Résultats IA Les Résultats IA peuvent inclure des informations imprécises, incomplètes ou déduites statistiquement. Ces Résultats ne constituent pas des déclarations faisant autorité, des constatations factuelles ou des indicateurs de performance garantis.
• (b) Absence de recours exclusif Les Résultats IA ne sont pas conçus comme fondement unique des décisions stratégiques, opérationnelles, juridiques, financières, de conformité, de marketing ou d’autres décisions essentielles à l’activité. Les Utilisateurs, agissant à titre professionnel, doivent appliquer leur propre jugement, leur expertise sectorielle, leurs procédures de vérification et leurs méthodes d’analyse internes avant d’agir sur la base d’un Résultat IA. Renfluence n’assume aucune responsabilité pour les décisions, actions, stratégies ou résultats commerciaux influencés par les Résultats IA ou en découlant.
• (c) Exigence de vérification et de diligence Les Utilisateurs restent seuls responsables de la vérification de l’exactitude, de la licéité, de l’adéquation en matière de conformité et de la pertinence contextuelle des Résultats IA. Renfluence n’est tenue de valider, corriger ou approuver aucun Résultat IA, sauf stipulation expresse dans un accord écrit distinct.
• (d) Dépendance aux plateformes tierces Les Résultats IA peuvent dépendre d’API, de données publiques ou d’indicateurs de performance fournis par des plateformes tierces, par exemple Instagram ou TikTok. Renfluence ne garantit pas :
  • la disponibilité de ces données,
  • leur exactitude ou leur exhaustivité, ni
  • sa conformité aux performances de la plateforme en temps réel.
• (e) Absence de garantie de performance Renfluence ne garantit pas de résultats spécifiques en matière de marketing, d’engagement, de revenus, de conversion, d’audience ou de campagne, et les Utilisateurs ne doivent pas interpréter les Résultats IA comme offrant de telles garanties.
• (f) Répartition des risques Dans la mesure maximale permise par le Droit applicable, les Utilisateurs assument tous les risques liés à l’interprétation, à la mise en œuvre et à l’utilisation professionnelle des Résultats IA.
• (g) Exclusion de responsabilité pour les décisions fondées sur l’IA Renfluence ne saurait être tenue responsable, sur un fondement contractuel, délictuel, légal ou autre, de :
  • (i) les décisions, stratégies ou actions prises par les Utilisateurs sur la base des Résultats IA ;
  • (ii) toute perte, tout coût, toute sanction, tout dommage ou toute interruption d’activité découlant de la confiance accordée à ces Résultats ; (iii) toute inexactitude ou limite inhérente aux technologies d’IA.
• (h) Exigence de supervision humaine Les Utilisateurs s’engagent à maintenir une supervision humaine adaptée, des validations internes, des procédures de contrôle de conformité et une validation technique avant d’utiliser les Résultats IA dans leurs activités professionnelles.

10.4 Exclusion de garantie relative à l’IA Dans toute la mesure permise par le Droit applicable, et nonobstant toute description du service, documentation des fonctionnalités ou communication marketing, Renfluence fournit tous les Résultats IA strictement « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Renfluence n’accorde aucune garantie ni déclaration, expresse, implicite, légale ou autre, concernant :

• l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des Résultats IA,
• l’adéquation des Résultats IA à un quelconque objectif professionnel,
• la qualité marchande ou l’absence de contrefaçon des Résultats IA,
• l’adéquation des Résultats IA aux décisions réglementaires, de conformité ou publicitaires,
• l’exactitude des prévisions, des benchmarks ou des estimations de performance,
• le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs des fonctionnalités fondées sur l’IA,
• la conformité des Résultats IA aux normes sectorielles,
• la réalisation d’un résultat commercial, marketing, opérationnel ou stratégique.

Renfluence exclut expressément toute garantie selon laquelle les Résultats IA correspondront à des résultats réels, à des performances futures ou à des résultats de campagne mesurables. En tant qu’Utilisateurs professionnels, les entreprises restent seules responsables de toutes les décisions découlant des Résultats IA ou influencées par ceux-ci, y compris la conformité juridique, les allégations publicitaires, les règles propres aux plateformes, les exigences de gouvernance interne et l’interprétation des résultats d’analyse.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Plafond d’indemnisation. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Renfluence découlant de l’Accord ou liée à celui-ci, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, ne peut dépasser le montant le plus élevé entre 100 € et le total des frais que vous avez versés à Renfluence pour les Services à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

11.2 Exclusion des pertes indirectes. Dans la mesure maximale permise par la loi, Renfluence ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, notamment perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données ou interruption d’activité, même si elle a été informée de leur possibilité.

11.3 Exceptions. Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du Droit applicable, notamment fraude, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel causé par négligence.

12. Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et garantir Renfluence ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) vos contenus ou activités sur les Services ou par leur intermédiaire ; (b) votre violation des présentes Conditions ou du Droit applicable ; (c) toute réclamation d’un Influenceur ou d’une Marque avec lesquels vous entrez en relation.

13. Notification et action concernant les contenus illicites ou les atteintes à la propriété intellectuelle

13.1 Modalités de notification. Si vous estimez qu’un contenu des Services est illicite ou porte atteinte à vos droits, informez info@renfluence.com en indiquant : (a) le contenu ou son URL ; (b) les motifs (fondements juridiques, droits invoqués) ; (c) vos coordonnées ; (d) une déclaration de bonne foi quant à l’exactitude des informations ; et (e), en cas d’atteinte alléguée à la propriété intellectuelle, la preuve de titularité ou d’autorisation.

13.2 Notre réponse. Nous examinons les notifications de bonne foi et pouvons supprimer ou bloquer l’accès au contenu, demander des précisions et/ou informer l’Utilisateur. Les atteintes répétées ou particulièrement graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

14. Durée ; suspension ; résiliation

14.1 Durée. L’Accord s’applique à compter de votre première utilisation des Services et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.

14.2 Suspension ou résiliation par nos soins. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement (avec ou sans préavis) si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige, pour des raisons de sécurité, pour défaut de paiement (le cas échéant) ou si votre utilisation risque de causer un préjudice.

14.3 Résiliation par vos soins. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et demander la fermeture de votre Compte à tout moment.

14.4 Effets. À la résiliation, votre licence prend fin et vous devez cesser toute utilisation. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre, notamment les sections 5, 7–13 et 16–19, restent en vigueur.

15. Confidentialité

Toute information non publique communiquée par une partie à l’autre, identifiée comme confidentielle ou devant raisonnablement être considérée comme telle, constitue une « Information confidentielle ». La partie destinataire l’utilise uniquement aux fins prévues et la protège avec un soin raisonnable. Sont exclues les informations publiques, développées indépendamment ou obtenues légitimement sans obligation de confidentialité. Les divulgations légales sont autorisées, avec notification rapide lorsque la loi le permet.

16. Lutte contre la corruption ; exportation ; sanctions

Vous respecterez les lois de lutte contre la corruption, notamment la Convention de l’OCDE, le UK Bribery Act et le FCPA dans la mesure où ils s’appliquent, ainsi que les contrôles à l’exportation et les lois relatives aux sanctions économiques de l’UE et des autres juridictions pertinentes. Vous déclarez ne pas être soumis à des sanctions ni être situé dans une juridiction sanctionnée.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dû à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, conflits sociaux, pandémies, mesures gouvernementales, défaillances de services publics ou pannes d’Internet ou d’hébergement, sous réserve d’efforts raisonnables pour en atténuer les effets.

18. Notifications

Les notifications à Renfluence doivent être envoyées à info@renfluence.com et, pour les notifications juridiques formelles, à l’adresse de notre siège. Nous pouvons vous notifier via le Site, l’e-mail associé à votre Compte ou les notifications intégrées au produit.

19. Dispositions diverses

19.1 Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer l’Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons le céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

19.2 Intégralité de l’Accord ; ordre de priorité. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Renfluence concernant les Services et remplace les accords antérieurs. Si un accord signé distinct, un bon de commande ou un accord de traitement des données s’applique, ses dispositions prévalent en cas de contradiction.

19.3 Divisibilité ; renonciation. Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables. Une renonciation n’est valable que par écrit ; l’absence de mise en œuvre ne constitue pas une renonciation.

19.4 Droit applicable ; juridiction compétente. Le présent Accord est régi par le droit grec. Les tribunaux d’Athènes, en Grèce, sont seuls compétents pour les litiges, sans préjudice des règles impératives relatives aux consommateurs ou à la compétence juridictionnelle, le cas échéant.

19.5 Langue. La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur les traductions en cas de contradiction.

20. Service Renfluence Edge

20.1 Description Renfluence Edge (« Service Edge ») est un service d’analyse fondé sur les données et l’IA, conçu pour fournir aux Utilisateurs des analyses à la demande sur le contenu numérique, les performances des influenceurs, le sentiment de l’audience, l’environnement concurrentiel et les benchmarks de médias.

Selon le forfait choisi, les Utilisateurs peuvent accéder à des modules tels que :

• Analyse vidéo : synthèses automatisées, transcriptions, extraction de mots-clés, analyse thématique, décomposition du contenu et indicateurs de performance prévisionnels ;
• Analyse du sentiment : classification du sentiment par commentaire (positif/négatif), tonalité émotionnelle, tendances thématiques et détection de toxicité ;
• Analyse de profils d’influenceurs : performances historiques, tendances de croissance, signaux d’alerte, signaux d’audience et analyses fondées sur les comportements ;
• Outils de benchmarking : comparaisons d’indicateurs dans l’échantillon disponible de vidéos analysées, notamment l’engagement, la répartition des vues, le VER, l’ER et les benchmarks sectoriels ;
• Analyse concurrentielle : fonctionnalités de comparaison et de recherche par nom de marque, nom de créateur ou mot-clé ;
• Suivi de campagne : instantanés automatisés des performances et rapports PDF téléchargeables.

Edge Starter et Pro sont des abonnements avec des quotas mensuels et une facturation mensuelle ou annuelle. Les outils supplémentaires s’achètent séparément. L’accès Enterprise est régi par l’offre convenue.

20.2 Accès par abonnement et Crédits convenus séparément Votre compte et le parcours d’achat présentent le forfait choisi, les quotas, le cycle de facturation et les éventuels outils supplémentaires. Les dispositions propres aux Crédits de la section 20 s’appliquent uniquement à un accord distinct d’utilisation de Crédits expressément conclu par écrit. Elles ne transforment pas les quotas inclus dans l’abonnement en Crédits achetés.

(a) Consommation de Crédits Chaque fonctionnalité correspond à un nombre fixe ou variable de Crédits, défini par Renfluence et affiché dans le tableau de bord de l’Utilisateur. Leur consommation intervient automatiquement au lancement d’une analyse.

(b) Achat et validité Les Crédits sont achetés à l’avance et rattachés à un Compte précis. Sauf mention expresse contraire, ils sont non remboursables, non transférables et non convertibles. Des Crédits promotionnels ou bonus peuvent être proposés à la discrétion de Renfluence.

(c) Visibilité de l’utilisation Les Utilisateurs peuvent suivre leurs Crédits restants dans leur tableau de bord. Renfluence n’est pas responsable des erreurs de calcul ou de compréhension causées par une actualisation tardive de l’interface, sauf exigence légale.

(d) Utilisation interdite Les Utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner les limites d’utilisation, notamment par plusieurs Comptes, le partage d’identifiants ou l’extraction automatisée de données. Ces pratiques peuvent entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.

20.3 Offres Enterprise Renfluence peut proposer des offres Enterprise (« Service Enterprise ») adaptées aux organisations ayant des besoins d’utilisation plus importants ou des besoins opérationnels spécifiques. Le Service Enterprise peut comprendre, sans s’y limiter :

• quotas d’utilisation augmentés ou illimités ;
• accès multi-utilisateur et gestion des autorisations ;
• API ou intégrations de systèmes ;
• tableaux de bord en marque blanche ;
• prise en main et assistance personnalisées ;
• engagements de niveau de service.

Les conditions régissant le Service Enterprise sont définies dans un accord écrit distinct entre Renfluence et l’Utilisateur. Lorsqu’un tel accord existe, ses dispositions prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions.

20.4 Paiements et facturation

• (a) Traitement des paiements Tous les paiements de Crédits ou de factures Enterprise sont traités exclusivement par Stripe, prestataire de paiement tiers conforme à PCI DSS. Renfluence ne collecte, ne stocke et ne traite pas les données des titulaires de cartes.
• (b) Devise de facturation et taxes Les frais sont facturés en euros, hors TVA et autres taxes applicables. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les taxes, droits, prélèvements ou impositions similaires.
• (c) Remboursements Sauf exigence légale, tous les paiements, qu’ils concernent les Crédits ou le Service Enterprise, sont non remboursables. La non-utilisation des Crédits achetés ne donne pas droit à un remboursement.
• (d) Échecs de paiement Tout paiement échoué, contesté ou annulé peut entraîner une suspension temporaire ou une résiliation définitive de l’accès.

20.5 Utilisations autorisées et restrictions

• (a) Usage professionnel Le Service Edge est concédé sous licence exclusivement pour un usage professionnel interne. Les Utilisateurs ne peuvent donner accès à des tiers (y compris leurs clients), sauf autorisation écrite expresse de Renfluence.
• (b) Intégrité des données Les Utilisateurs ne peuvent importer que du contenu qu’ils sont autorisés à analyser. Renfluence n’assume aucune responsabilité pour les analyses de contenus portant atteinte à des droits, illicites ou non autorisés.
• (c) Absence d’extraction automatisée Le scraping, le téléchargement massif, l’ingénierie inverse et l’utilisation du Service pour développer des produits concurrents restent strictement interdits. Les appels automatisés sont permis uniquement via les connecteurs autorisés par Renfluence, y compris les connexions MCP prises en charge et autorisées par le titulaire du compte, dans les limites des droits et des quotas de ce compte. Les autres appels automatisés sont interdits.
• (d) Respect des règles des plateformes Les analyses issues de données de plateformes tierces, par exemple Instagram ou TikTok, doivent être utilisées conformément aux politiques de ces plateformes. Renfluence n’est pas responsable des mesures prises par les plateformes tierces pour faire appliquer leurs règles.

20.6 Limites du Service et exclusions de garantie

• (a) Disponibilité des données Les analyses Edge s’appuient sur des données publiques, les API des plateformes, les contenus importés par les Utilisateurs et des modèles statistiques. Renfluence ne garantit pas la disponibilité continue des sources de données tierces.
• (b) Exactitude et prévisions Bien que Renfluence déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer l’exactitude, les analyses, particulièrement les indicateurs prédictifs, peuvent varier selon la qualité des données, les restrictions des plateformes ou les conditions externes.
• (c) Absence de garantie de performance Renfluence ne garantit pas que l’utilisation du Service Edge se traduira par une augmentation de la portée, de l’engagement, des ventes, des conversions ou par un résultat commercial précis.
• (d) Maintenance et modifications Renfluence peut modifier, suspendre ou supprimer des modules, des fonctionnalités ou des algorithmes sous-jacents à tout moment. Les mises à jour importantes seront signalées par la modification de la date « Dernière mise à jour ».
• (e) Fonctionnalités bêta Certaines fonctionnalités peuvent être proposées comme modules bêta ou de préversion, fournis « en l’état », avec une assistance limitée ou inexistante, et peuvent être supprimés sans préavis.

20.7. Résultats générés par IA ; limites et exclusions de garantie

Le Service Edge peut générer des analyses, des informations, des classifications, des prévisions, des synthèses, des estimations de performance, des évaluations du sentiment, des comparaisons de benchmarks ou d’autres résultats analytiques au moyen de technologies d’intelligence artificielle (« Résultats IA »). Les Résultats IA reposent sur le traitement algorithmique, la modélisation probabiliste, la disponibilité de données tierces et les contenus soumis par les Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils peuvent comporter des inexactitudes, des incohérences de modélisation, des éléments obsolètes, une contextualisation incomplète ou d’autres limites inhérentes aux systèmes d’IA. Le Service Edge étant fourni exclusivement pour un usage professionnel B2B, les Utilisateurs acceptent ce qui suit :

• (a) Nature des Résultats IA Les Résultats IA sont générés automatiquement et peuvent ne pas refléter des informations vérifiées, complètes ou définitives. Ils ne constituent pas des faits faisant autorité, des évaluations d’experts ou des indicateurs garantis de performance future.
• (b) Absence de recours exclusif (norme d’usage professionnel) Les Résultats IA visent à soutenir, et non à remplacer, le jugement professionnel de l’Utilisateur, ses processus d’analyse internes, ses procédures d’évaluation des risques ou ses contrôles de conformité. Les Utilisateurs ne doivent pas se fonder exclusivement sur les Résultats IA pour leurs décisions opérationnelles, commerciales, financières, stratégiques, juridiques, de conformité ou publicitaires. Renfluence n’assume aucune responsabilité pour une action professionnelle, une décision stratégique ou un résultat commercial influencé par les Résultats IA ou en découlant.
• (c) Vérification et diligence professionnelle Les Utilisateurs restent seuls responsables de la validation de l’exactitude, de la licéité, de l’adéquation en matière de conformité et de la pertinence contextuelle des Résultats IA avant utilisation. Renfluence n’est pas tenue de vérifier ou de corriger les Résultats IA, sauf accord écrit explicite.
• (d) Dépendances aux plateformes tierces Les Résultats IA peuvent s’appuyer sur des données de plateformes tierces (par exemple Instagram, TikTok), susceptibles de changer à tout moment. Renfluence ne garantit pas :
  • la disponibilité, l’exhaustivité ou l’exactitude de ces données,
  • la concordance des Résultats IA avec les indicateurs de performance en temps réel,
  • la continuité de l’accès aux données des plateformes (par exemple, modifications ou restrictions d’API).
• (e) Absence de garantie de performance Renfluence ne garantit aucun résultat précis fondé sur les Résultats IA, notamment en matière d’engagement, de vues, de portée, de conversions, d’indicateurs de coût, d’évolution du sentiment, de performance des créateurs, d’efficacité des campagnes ou de revenus.
• (f) Répartition des risques (norme Enterprise) Tous les risques liés à l’interprétation, à l’utilisation ou à la confiance accordée aux Résultats IA sont assumés exclusivement par l’Utilisateur. Renfluence n’assume aucune responsabilité pour les décisions ou actions professionnelles découlant de ces Résultats.
• (g) Exclusion de responsabilité Dans toute la mesure permise par le Droit applicable, Renfluence n’assume aucune responsabilité contractuelle, délictuelle, légale ou autre pour : (i) les inexactitudes ou erreurs dans les Résultats IA ; (ii) les décisions ou stratégies fondées sur les Résultats IA ; (iii) les pertes, sanctions, atteintes à la réputation, risques réglementaires ou conséquences opérationnelles liés à l’utilisation des Résultats IA ou à la confiance qui leur est accordée.
• (h) Supervision humaine Les Utilisateurs s’engagent à mettre en œuvre une expertise humaine, une supervision professionnelle et une gouvernance décisionnelle adaptées avant d’appliquer ou de publier toute conclusion tirée des Résultats IA.

20.8 Suspension et résiliation

• (a) Par Renfluence Renfluence peut suspendre ou résilier immédiatement l’accès si l’Utilisateur : (i) enfreint les présentes Conditions ; (ii) exerce une activité frauduleuse ou abusive ; (iii) tente de contourner les limites d’utilisation ; (iv) viole des obligations de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection de la vie privée ; (v) ne paie pas les frais applicables ; (vi) présente un risque pour la sécurité ou le fonctionnement.
• (b) Par l’Utilisateur Les Utilisateurs peuvent supprimer leur Compte à tout moment. Cette suppression ne donne pas droit au remboursement des Crédits inutilisés.
• (c) Effets de la résiliation À la résiliation :
  • L’accès de l’Utilisateur cesse immédiatement ;
  • La licence d’utilisation du Service Edge prend fin ;
  • Les Crédits expirent automatiquement ;
  • Les clauses qui, par leur nature, survivent à la résiliation (notamment propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation et confidentialité) restent en vigueur.

20.9 Nature du Service

Le Service Edge est un outil d’analyse et d’information. Renfluence n’agit pas comme employeur, agent, représentant, courtier ou garant d’un influenceur, d’une marque ou d’un tiers. Renfluence n’intervient pas comme intermédiaire dans les transactions et n’est pas responsable des accords contractuels entre Utilisateurs, des résultats des collaborations ou des décisions de contenu.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Services : Renfluence P.C.

Adresse : Leoforos Kifisias 71, 11523, Athènes, Grèce

E-mail : info@renfluence.com | Juridique : john@renfluence.com